A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°254 du 1er novembre 2022 : Décret n° 2022-1394 du… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 31 Oct. 2022 au 6 Nov. 2022, ( 5/5 - 1 … 5 ) ; Sous-sélection par émetteur “Journal Officiel”.
JORF n°255 du 3 novembre 2022
A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°255 du 3 novembre 2022 : Arrêté du 7 octobre… Lire la suite
JORF n°256 du 4 novembre 2022
A noter pour le secteur sanitaire et social dans le JORF n°256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 27… Lire la suite
JORF n°257 du 5 novembre 2022
A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°257 du 5 novembre 2022 : Arrêté du 28 octobre… Lire la suite
JORF n°258 du 6 novembre 2022
A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°258 du 6 novembre 2022 : Arrêté du 2 novembre… Lire la suite